Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626769
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 9 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
3. ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur principal des finances publiques
4. Échelon
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 5e échelon
11. 1/2 de l'ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 5e échelon
14. Sans ancienneté
15. 8e échelon
16. 4e échelon
17. 2/3 de l'ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 3e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 6e échelon
22. 2e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 1er échelon
26. 4/5 de l'ancienneté acquise
27. 4e échelon
28. 1er échelon
29. Sans ancienneté
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 17
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