Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1394 du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035628462
Texte parentLEGITEXT000035628459
Référencearticle 1 du décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « aux fonctionnaires infirmiers » sont ajoutés les mots : «, personnels civils de rééducation et médico-techniques, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. 1
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