Article 1 LEGIARTI000035628462
A modifié :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2017
NatureDécret
Signé le22 septembre 2017
Publié le24 septembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1723274D
IdentifiantLEGITEXT000035628459
Publics concernés : personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère des armées. Objet : bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet d'accorder la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans la spécialité ergothérapeute. Références : le décret ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000035628464
A modifié :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null
Article 3 LEGIARTI000035628466
1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2017).