Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1394 du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035628464
Texte parentLEGITEXT000035628459
Référencearticle 2 du décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers » sont ajoutés les mots : «, personnels civils de rééducation et médico-techniques, » ;
2° Le troisième alinéa intitulé « ergothérapeutes » est supprimé ;
3° Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Ergothérapeutes du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null
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