Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035634074
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 10 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 3e échelon » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3° Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Situation dans le grade d'inspecteur
3. Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 2e classe
4. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5. 11e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 10e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 4e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 3e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. Sans ancienneté
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. Ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 2e échelon
25. Sans ancienneté
26. 4e échelon
27. 1er échelon
28. Ancienneté acquise
29. 3e échelon
30. 1er échelon
31. Sans ancienneté
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 26
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