Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant : «
2. Situation antérieure
3. Situation dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe
4. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5. 6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe
6. 1er échelon
7. Sans ancienneté
8. 3e échelon d'inspecteur régional de 1re classe
9. 3e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 2e échelon d'inspecteur régional de 1re classe
12. 2e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 1er échelon d'inspecteur régional de 1re classe
15. 1er échelon
16. Ancienneté acquise
17. 3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe
18. 2e échelon
19. Ancienneté acquise
20. 2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise
23. 1er échelon d'inspecteur régional de 2e classe
24. 1er échelon
25. Sans ancienneté
26. 3e échelon d'inspecteur régional de 3e classe
27. 1er échelon
28. Sans ancienneté
29. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 28