Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035634082
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 14 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 32.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée comme suit : «

3. Grade

4. Echelon

5. Durée

6. Directeurs des services douaniers de 1re classe

7. 3e échelon

8. -

9. 2e échelon

10. 3 ans

11. 1er échelon

12. 3 ans

13. Directeurs des services douaniers de 2e classe

14. 6e échelon

15. -

16. 5e échelon

17. 3 ans

18. 4e échelon

19. 3 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans 6 mois

22. 2e échelon

23. 2 ans 6 mois

24. 1er échelon

25. 2 ans 6 mois

26. Inspecteurs principaux de 1re classe

27. 3e échelon

28. -

29. 2e échelon

30. 3 ans

31. 1er échelon

32. 3 ans

33. Inspecteurs principaux de 2e classe

34. 6e échelon

35. -

36. 5e échelon

37. 2 ans

38. 4e échelon

39. 2 ans

40. 3e échelon

41. 2 ans

42. 2e échelon

43. 2 ans

44. 1er échelon

45. 2 ans

46. Inspecteurs régionaux de 1re classe

47. 3e échelon

48. -

49. 2e échelon

50. 3 ans

51. 1er échelon

52. 3 ans

53. Inspecteurs régionaux de 2e classe

54. 3e échelon

55. -

56. 2e échelon

57. 3 ans

58. 1er échelon

59. 3 ans

60. Inspecteurs régionaux de 3e classe

61. 3e échelon

62. -

63. 2e échelon

64. 3 ans

65. 1er échelon

66. 3 ans

67. Inspecteurs

68. 11e échelon

69. -

70. 10e échelon

71. 4 ans

72. 9e échelon

73. 3 ans

74. 8e échelon

75. 3 ans

76. 7e échelon

77. 3 ans

78. 6e échelon

79. 3 ans

80. 5e échelon

81. 2 ans 6 mois

82. 4e échelon

83. 2 ans

84. 3e échelon

85. 2 ans

86. 2e échelon

87. 2 ans

88. 1er échelon

89. 1 an 6 mois

90. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 32

Aller plus loin

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