Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035634086
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 16 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 32-4, le mot : « moyenne» est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 32-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035634086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.