Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  3. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035634088
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 17 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 (version du 25 septembre 2017)Légifrance →

1. Les inspecteurs, les inspecteurs principaux de 2e classe et les directeurs des services douaniers de 2e classe sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Inspecteur

Inspecteur

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur principal de 2e classe

Inspecteur principal de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré d'1 an 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Directeur des services douaniers de 2e classe

Directeur des services douaniers de 2e classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'1 an

Aller plus loin

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