1. Les inspecteurs stagiaires qui, au 1er janvier 2017, percevaient le traitement correspondant à l'un des deux échelons d'inspecteurs-élèves perçoivent, à compter de cette même date, un traitement correspondant à l'échelon unique d'inspecteur-élève tel qu'il résulte de l'article 2 du décret du 22 mars 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2017.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035634090
Texte parentLEGITEXT000035634034
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.