Texte publié au Journal officiel
1. Aux a du 3° et du 4° de l'article 2, les mots : « 3 échelons » sont remplacés par les mots : « 4 échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 2
Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035634106
Texte parentLEGITEXT000035634034
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