Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035634104
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 26 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 32, les rubriques relatives aux grades d'inspecteur principal de 1re classe et d'inspecteur régional de 1re classe sont remplacées par les rubriques suivantes :
«
2. Grades
3. Echelons
4. Durée
5. Inspecteur principal de 1re classe
6. 4e échelon
7. -
8. 3e échelon
9. 3 ans
10. 2e échelon
11. 3 ans
12. 1er échelon
13. 3 ans
14. Inspecteur régional de 1re classe
15. 4e échelon
16. -
17. 3e échelon
18. 3 ans
19. 2e échelon
20. 3 ans
21. 1er échelon
22. 3 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 32
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.