Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035634068
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 7 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«
2. Situation dans le grade d'inspecteur
3. Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 3e classe
4. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5. 11e échelon
6. 3e échelon
7. Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
8. 10e échelon
9. 3e échelon
10. 3/4 de l'ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 2e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 1er échelon
16. Ancienneté acquise
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 23
Aller plus loin
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