Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035634070
Texte parentLEGITEXT000035634034
Référencearticle 8 du décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
«
3. Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 3e classe
4. Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 2e classe
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6. 3e échelon avec au moins 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon
7. 2e échelon
8. Ancienneté acquise supérieure à 3 ans
9. 3e échelon avec moins de 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon
10. 1er échelon
11. Ancienneté acquise
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 24
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