Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : « 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. « 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. « 3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. « Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant : «
3. Situation antérieure
4. Situation dans le grade d'inspecteur régional de 1re classe
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6. 3e échelon d'inspecteur principal de 1re classe
7. 3e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 2e échelon d'inspecteur principal de 1re classe
10. 2e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 1er échelon d'inspecteur principal de 1re classe
13. 1er échelon
14. Ancienneté acquise
15. 6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe
16. 1er échelon
17. Sans ancienneté
18. 3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe
19. 2e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe
22. 1er échelon
23. Ancienneté acquise
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : art. 25