Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1397 du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490373
Texte parentLEGITEXT000035638946
Référencearticle 1 du décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020
1re catégorie2e catégorie1re catégorie2e catégorie1re catégorie2e catégorie
6e échelon796717803724809730
5e échelon763684770691777698
4e échelon721643728650735657
3e échelon683604690611696617
2e échelon643564651572657578
1er échelon606543612549620557

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.