Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1397 du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035638954
Texte parentLEGITEXT000035638946
Référencearticle 2 du décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4
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