Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646711
Texte parentLEGITEXT000035646676
Référencearticle 12 du décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
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A modifié :
Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Divisions : TITRE V : Détachement et intégration directe
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