Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646723
Texte parentLEGITEXT000035646676
Référencearticle 18 du décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 17-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
3. dans le grade d'attaché économique principal
4. SITUATION
5. dans le grade d'attaché économique hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : art. 17-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.