Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646691
Texte parentLEGITEXT000035646676
Référencearticle 2 du décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des attachés économiques comprend :
3. « 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
4. « 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte neuf échelons ;
5. « 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-511 du 21 mai 1997 : art. 3
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