1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'attaché économique hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les attachés économiques principaux qui remplissent les conditions prévues à l'article 17 du décret du 21 mai 1997 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035646733
Texte parentLEGITEXT000035646676
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