Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000035646737

Texte parentLEGITEXT000035646676

Référencearticle 25 du décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →