Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
3. SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires
4. SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires principal
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 4e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 3e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 3e échelon
20. Sans ancienneté
21. 6e échelon
22. 2e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998 : art. 23