Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646946
Texte parentLEGITEXT000035646897
Référencearticle 15 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 19 du même décret, la rubrique relative au grade de chargé d'études documentaires principal est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. GRADES
3. ECHELONS
4. DUREE
5. Chargé d'études documentaires principal
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : art. 19
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