Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646950
Texte parentLEGITEXT000035646897
Référencearticle 16 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 23-2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
dans le grade de chargé d'études
3. documentaires principal
4. SITUATION
dans le grade de chargé d'études
5. documentaires hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
7. 10e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 9e échelon
11. 5e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 8e échelon
14. 4e échelon
15. 5/6 de l'ancienneté acquise
16. 7e échelon
17. 3e échelon
18. 4/5 de l'ancienneté acquise
19. 6e échelon
20. 2e échelon
21. 4/5 de l'ancienneté acquise
22. 5e échelon
23. 1er échelon
24. Ancienneté acquise
25. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : art. 23-2
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