Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646922
Texte parentLEGITEXT000035646897
Référencearticle 2 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :
3. « 1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;
4. « 2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte neuf échelons ;
5. « 3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.