Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000035646914

Texte parentLEGITEXT000035646897

Référencearticle 20 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 20 et 25 à 38 du décret du 19 mars 1998 précité sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998 : art. 20, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38

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