Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646924
Texte parentLEGITEXT000035646897
Référencearticle 3 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 5. Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 : art. 4
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