Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646930
Texte parentLEGITEXT000035646897
Référencearticle 6 du décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « aux concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « au concours externe, au concours interne et au concours ouvert au titre du 3° de l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 : art. 8
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