Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-54-1, après les mots : « rendues nécessaires », est inséré le mot : «, notamment, » et les mots : « par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ; 2° L'article R. 4311-60 est abrogé ; 3° L'article R. 4311-62 est ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4311-62.-Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R4311-60
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4311-54-1, art. R4311-62