1. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 31 août 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2017 au 5 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035708932
Texte parentLEGITEXT000035708920
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