Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035708928
Texte parentLEGITEXT000035708920
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
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