Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Modifications du code des assurances
IdentifiantLEGIARTI000035721938
Texte parentLEGITEXT000035721910
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article L. 441-3 du même code, les mots : « modèle de lettre » sont remplacés par les mots : « modèle de rédaction ».

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A modifié :

  • Code des assurances : art. L441-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035721938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.