Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722325
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 1 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 8 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 : art. 1-1
Aller plus loin
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