Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722329
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 3 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République.
« L'agent ainsi nommé est placé en position de détachement pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation dans cet emploi de six ans.
« La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position du détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 : art. 3
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