Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722331
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 4 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de ce même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 : art. 3-1
Aller plus loin
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