Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722333
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 5 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
« La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DUREE
5. 7e échelon
6. -
7. 6e échelon
8. 2 ans
9. 5e échelon
10. 2 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 1 an 6 mois
17. 1er échelon
18. 1 an 6 mois
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 : art. 4
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