Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722337
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 7 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 14 novembre 1977 susvisé, les mots : « par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « par décret du Président de la République ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 : art. 1
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