Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000035722339
Texte parentLEGITEXT000035722316
Référencearticle 8 du décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions. A ce titre, le secrétaire général peut lui confier des missions comportant la conduite de projets, le contrôle et la coordination de l'action de services au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il assure la suppléance du secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
« En outre, il dirige le service chargé des décorations et, à ce titre, assure auprès du grand chancelier un rôle d'expertise et de conseil.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 : art. 1-1
Aller plus loin
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