Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000035723845
Texte parentLEGITEXT000035723813
Référencearticle 12 du décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 20, la rubrique relative aux modalités de classement des directeurs de laboratoire de classe normale au grade de directeur de classe supérieure est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. Directeur de classe normale
3. Directeur de classe supérieure
4. Échelons
5. Échelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 8e échelon
8. 3e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 7e échelon
11. 3e échelon
12. Sans ancienneté
13. 6e échelon
14. 2e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 5e échelon
17. 1er échelon
18. Ancienneté acquise
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 20
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