Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000035723847
Texte parentLEGITEXT000035723813
Référencearticle 13 du décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 21, la rubrique relative au temps passé dans les échelons de directeur de classe normale est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. Grade
3. Échelons
4. Durée
5. Directeur de laboratoire de classe normale
6. 8e échelon
7. -
8. 7e échelon
9. 3 ans
10. 6e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 5e échelon
13. 2 ans
14. 4e échelon
15. 2 ans
16. 3e échelon
17. 2 ans
18. 2e échelon
19. 2 ans
20. 1er échelon
21. 2 ans
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.