Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11, après le mot : « indice » est inséré le mot : « brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 11
Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035723829
Texte parentLEGITEXT000035723813
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.