Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035723835
Texte parentLEGITEXT000035723813
Référencearticle 7 du décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19, les mots : « justifiant d'un an d'ancienneté dans le 1er échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 2e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 19
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