Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035723839
Texte parentLEGITEXT000035723813
Référencearticle 9 du décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. Grade

4. Échelons

5. Durée

6. Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle

7. 3e échelon

8. -

9. 2e échelon

10. 3 ans

11. 1er échelon

12. 2 ans

13. Directeurs de laboratoire de classe supérieure

14. 3e échelon

15. -

16. 2e échelon

17. 4 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Directeur de laboratoire de classe normale

21. 7e échelon

22. -

23. 6e échelon

24. 2 ans 6 mois

25. 5e échelon

26. 2 ans

27. 4e échelon

28. 2 ans

29. 3e échelon

30. 2 ans

31. 2e échelon

32. 2 ans

33. 1er échelon

34. 2 ans

35. Ingénieur

36. 9e échelon

37. -

38. 8e échelon

39. 4 ans

40. 7e échelon

41. 2 ans 6 mois

42. 6e échelon

43. 2 ans 6 mois

44. 5e échelon

45. 2 ans

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 1 an 6 mois

50. 2e échelon

51. 1 an 6 mois

52. 1er échelon

53. 1 an

54. Échelon de stage

55. 1 an

56. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 21

Aller plus loin

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