Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1438 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035724660
Texte parentLEGITEXT000035724654
Référencearticle 1 du décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° et le 2° de l'article 2 du décret du 9 mai 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
3. « 2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 : art. 2
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