Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de contrôleur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois en ce qui concerne les 1er et 2e échelons, à deux ans en ce qui concerne le 3e échelon et à trois ans en ce qui concerne le 4e échelon et le 5e échelon. » ;
4. 2° Les deux premiers alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « II.-La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons du grade de contrôleur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
6. « Peuvent être nommés à l'échelon spécial du grade de contrôleur général de 1re classe, hormis ceux mentionnés au 1° du II de l'article 7, les contrôleurs généraux de 1re classe inscrits sur un tableau d'avancement, justifiant de trois années de services effectifs au 5e échelon de ce grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 : art. 8