1. Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
Arrêté du 28 septembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.
TexteArrêté du 28 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035726202
Texte parentLEGITEXT000035726191
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