Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 7 octobre 2017 au 31 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035735489
Texte parentLEGITEXT000035735484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2017 (version du 7 octobre 2017)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DEPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Secrétariat général

Premier Maître d'hôtel de l'Hôtel de Seignelay

Paris

Paris

1

Total COP/A services de l'Etat

1

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Directeurs adjoints

Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

Gard

Alès

1

Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines de Douai

Nord

Douai

1

Sous-total directeurs adjoints

2

Secrétaire général

Secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Tarn

Albi

1

Sous total secrétaire général

1

Agents techniques

Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Tarn

Albi

1

Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management

Essonne

Évry

1

Sous total agents techniques

2

Sous-total CGEIET

5

Total COP/A établissements publics

5

Total COP/A MEFI

6

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