Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035745225
Texte parentLEGITEXT000035745219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « jusqu'au 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots « sous réserve du dépôt, dans un délai de 18 mois, du dossier nécessaire à leur évaluation, selon les formes prévues à l'article 6 du décret du 10 mai 2011 susvisé. »
3. 2° Un nouvel alinéa rédigé comme suit est inséré à la suite de l'alinéa ainsi modifié : « Si les informations requises ne sont pas déposées dans ce délai les auxiliaires technologiques considérés seront retirés de cette annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.