Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2017 (version du 8 octobre 2017)Légifrance →
1. Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
3. 2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
4. 3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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